Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise (le vendeur) Carole PAULAIS domiciliée à : Route d’Ors – Cabane numéro 19 – 17480 LE CHATEAU D’OLERON / numéro de téléphone 06.83.32.81.37, ayant pour numéro SIRET 798 656 419 00040 et de son client (l’acheteur) dans le cadre de tout achat effectué sur le site électronique Atelier C – Carole Création Cuir. L’achat d’articles présentés sur ce site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
La langue utilisée est le français. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de commande.

Article 2 : Champ d’application

Les présentes conditions concernent les achats d’articles de la collection disponible en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes dites « spéciales » c’est-à-dire toutes modifications apportées sur un article ou bien une commande sur-mesure doivent faire l’objet d’une demande directe via le formulaire de contact présent sur le site. Ces commandes feront l’objet d’un devis précisant les tarifs et les modalités d’achat, à savoir la détermination des prestations, des matériels, matériaux et produits de confection, conditions générales de contrat ; et en outre, délai d’expédition.
Engagement de l’entreprise :
L’entreprise s’engage à réaliser des modèles originaux. Chaque article est fabriqué de façon artisanale dans son atelier situé en Charente-Maritime. Les cuirs utilisés proviennent essentiellement de France, mais également d’Europe.
Dans un souci de recyclage des matériaux, les articles pourront être expédiés, le cas échéant, dans carton ayant déjà été utilisé. Cela n’altère en aucun cas la qualité de l’emballage et le soin apporté à l’envoi.

Article 3 : Produits

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (compositions matérielles, dimensions, matières, couleurs, accessoires, usage ….), les photographies se veulent les plus fidèles possibles.
Toutefois, la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèles (luminosité des photos et des écrans) et l’ensemble des articles étant réalisés artisanalement ; des variations/nuances (couleurs, dimensions) peuvent se produire en raison notamment des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques techniques, sans que cela ne constitue un défaut ou une non-conformité.
L’entreprise ne saurait donc pas être tenue responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE e-boutique
Carole Paulais
atelierc-carolecreationcuir.fr
06 83 32 81 37 – carole.paulais@wanadoo.fr – Cabane 19 Route d’Ors – 17480 LE CHATEAU D’OLERON
Siret : 798 656 419 00040 – Ape : 1512 Z

Article 4 : Commande

Pendant le processus de commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www-atelierc-carolecreationcuir.fr avec une adresse mail et un mot de passe. La rubrique de création de compte est également accessible directement depuis la barre haute. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il est proposé à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
– Choix et sélection des articles et/ou des options puis ajout au panier : le récapitulatif du panier est alors visible via le bouton « voir le panier » ou bien sur l’icône en haut de page,
– L’acheteur est alors invité à valider la commande après avoir vérifié le panier et indiqué un code promotionnel s’il y a lieu,
– Si l’acheteur souhaite modifier la quantité d’articles achetés, il peut le faire directement sur la case dédiée puis ensuite il doit rafraichir le panier. Si l’acheteur souhaite supprimer des articles ou vider le panier, il peut le faire en cliquant sur la poubelle ou sur la croix,
– L’acheteur clique ensuite sur « valider la commande »,
– L’acheteur renseigne alors les coordonnées de facturation et livraison ainsi que le choix de son moyen de paiement,
– L’acheteur opère le paiement,
– Un écran récapitulatif de validation apparait.
La commande est considérée comme validée et engage les parties dès lors que ces 3 étapes sont effectuées :
– Validation et paiement du panier,
– Acceptation par le client des présentes conditions qui se matérialise par le fait de cocher la case en fin de récapitulatif de commande,
– Réception en retour d’un e-mail de confirmation et du récapitulatif de commande avec numéro de commande.
Il est recommandé au client de conserver cet e-mail de confirmation de commande, preuve de l’achat effectué sur le site.

Article 5 : Disponibilités

Les offres de prix et de produits sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de commande, le client en sera informé par courrier électronique ou par courrier simple dans un délai maximal de 3 jours après commande.
Le client pourra alors à son choix solliciter le remboursement du prix payé ou la livraison d’un produit équivalent ou similaire, en contrepartie du prix qu’il a versé. La différence entre le prix initialement réglé par le client et le prix du produit de remplacement sera soit remboursée au client lorsque cette différence sera en sa faveur, soit donnera lieu au paiement d’un complément de prix de la part du client.

Article 6 : Prix

Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en €uros, net de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI). Les prix seront majorés des frais de transport ou d’expédition applicables au jour de la commande. L’entreprise se réserve le droit de
Carole Paulais
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06 83 32 81 37 – carole.paulais@wanadoo.fr – Cabane 19 Route d’Ors – 17480 LE CHATEAU D’OLERON
Siret : 798 656 419 00040 – Ape : 1512 Z
modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est demandée (hors retrait boutique) et doit être payée par le client au moment de la commande.
Le client peut effectuer le paiement :
– En espèces (en €uros) : uniquement dans le cas d’un retrait des articles en boutique,
– Par virement bancaire : Nos références bancaires sont indiquées sur le site lors du choix de ce règlement. Il appartient au client de contacter sa banque et de lui demander de procéder au virement en indiquant les références de commande.
– Via Paypal : le site propose de payer soit directement par carte bancaire, soit via le compte paypal du client. Le paiement s’effectue alors directement sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire.
L’entreprise se réserve le droit de refuser la commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d’administration.

Article 8 : Livraison et transport

Pour la remise en boutique, un avis de mise à disposition des produits à l’adresse suivante : Route d’Ors – Cabane numéro 19 – 17480 LE CHATEAU D’OLERON, sera envoyé au client par e-mail.
En dehors de la remise en boutique, les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas indiquée lors de l’inscription, la commande sera livrée à l’adresse de facturation. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les frais de livraison sont à la charge du client et le montant est indiqué sur le récapitulatif de commande pour la France métropolitaine (y compris Corse). Les commandes sont expédiées par La Poste via « la lettre suivie » pour la petite maroquinerie et le « colissimo contre signature » pour les sacs. L’entreprise pourra fournir par e-mail le numéro de suivi de son envoi.
Pour les expéditions hors de cette zone le tarif en applicable sera celui de La Poste.
A la validation de commande et réception du paiement, la commande sera livrée entre 10 et 15 jours ouvrables (hors période de fermeture de l’entreprise). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif NON Abusif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, la commande pourra être annulée et l’acheteur remboursé.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, dès lors qu’il aura constaté une anomalie tels : produit non conforme, défectueux, endommagé, non assorti de tous ses accessoires ou bien en cas de dommage pendant le transport, par rapport aux documents joints à la livraison.
Carole Paulais
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06 83 32 81 37 – carole.paulais@wanadoo.fr – Cabane 19 Route d’Ors – 17480 LE CHATEAU D’OLERON
Siret : 798 656 419 00040 – Ape : 1512 Z
En cas de non-conformité, le client doit informer l’entreprise par e-mail à carole.paulais@wanadoo.fr ou bien par courrier à Carole PAULAIS – Route d’Ors – Cabane numéro 19 – 17480 LE CHATEAU D’OLERON.
Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont retournés complets (emballage, accessoires) et dans un état parfait de revente ; ils ne doivent pas avoir été portés, utilisés. Ils doivent impérativement être accompagnés de leur formulaire de réclamation fourni sur demande. L’entreprise remboursera les frais de retour sur présentation d’une facture de l’envoi. Tout article retourné incomplet, abîmé, ou ne respectant pas la procédure de retour, sera refusé, donc ni échangé, ni remboursé.

Article 9 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les articles seront échangés ou remboursés uniquement s’ils sont complets (emballage, accessoires) et dans un état parfait de revente ; ils ne doivent pas avoir été portés ni utilisés.
Pour retourner un article, le client doit en informer, avant l’expiration du délai de rétractation, le service client de l’entreprise par e-mail à carole.paulais@wanadoo.fr en complétant le formulaire dédié sur https://atelierc-carolecreationcuir.fr/formulaire-de-retractation/ Les articles seront à retourner après confirmation par e-mail de l’entreprise, dans l’emballage d’origine, au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de votre rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le retour se fait aux risques du client.
Le remboursement du prix facturé sera effectué, par l’entreprise, selon le mode de paiement du client au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du colis.

Article 10 : Garanties légales

Tous les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison de l’article.
Sont exclus de cette garantie : – l’usure normale due à l’utilisation régulière, – l’exposition aux températures extrêmes, au soleil ou la lune pendant une durée importante – les dommages résultant d’une cause externe au produit (accident, choc, immersion, griffures etc.), – les dommages causés par un mauvais entretien, un mauvais usage ou une négligence, – l’utilisation anormale ou non conforme des produits, – les dommages dus à l’intervention d’un réparateur autre que l’entreprise.

Article 11 : Service Après Vente

En cas d’article entrant dans la prise en charge de la garantie, le client est invité à contacter le SAV par téléphone au 0683328137 les jours ouvrés entre 10h et 18h ou par mail carole.paulais@wanadoo.fr. Le client devra renvoyer l’article à ses frais, l’article sera alors réparé gratuitement par le vendeur.
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06 83 32 81 37 – carole.paulais@wanadoo.fr – Cabane 19 Route d’Ors – 17480 LE CHATEAU D’OLERON
Siret : 798 656 419 00040 – Ape : 1512 Z
Pour toutes autres réparations (usure, entretien, accident, nouvelle commande) un devis sera proposé au client.

Article 12 : propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelierc-carolecreationcuir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Carole PAULAIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 13 : Exonération de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise ne pourra être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil. « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1. »
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de retard de livraison qui ne relève pas de la responsabilité de l’entreprise notamment : blocage des moyens de transport, grève, …

Article 14 : Données à caractère personnel

Pour effectuer une commande sur le site, vos données personnelles sont indispensables ; elles ne sont d’aucune manière destinées à être cédées à des tiers.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant ; pour appliquer cette loi il suffit de faire votre demande par mail sur carole.paulais@wanadoo.fr
Le client trouvera toutes les informations relatives à la politique de confidentialité sur le site : atelierc-carolecreationcuir.fr/politique-de-confidentialite/

Article 15 : Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
En cas de complications suite à une commande ou livraison des articles, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable en contactant l’entreprise, ou par l’intermédiaire d’un médiateur, A défaut d’accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent.